Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 21 février 2012 à 14h30
Protection de l'identité — Vote sur l'ensemble

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Personne ne demande plus la parole ?...

Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi dans le texte de la commission.

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