Intervention de Jean-Patrick Courtois

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à faciliter l’organisation des manifestations sportives et culturelles (texte de la commission n° 419, rapport n° 418).

Dans la discussion générale, la parole est à Mme la présidente de la commission de la culture, en remplacement de M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire