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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 1er mars 2012 à 15h00
Organisation des manifestations sportives et culturelles — Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire
Jean-Patrick Courtois, président :Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?…
La discussion générale est close.
Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat, lorsqu’il est appelé à se prononcer après l’Assemblée nationale, procède à un vote unique sur l’ensemble du texte en ne retenant que les amendements ayant reçu l’accord du Gouvernement.
Je donne lecture du texte élaboré par la commission mixte paritaire :
