Intervention de Jean-Patrick Courtois

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des ports d’outre-mer relevant de l’État et diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports (projet n° 205, texte de la commission n° 268, rapport n° 267).

Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.