Intervention de Jean-Patrick Courtois

Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par MM. Desplan, Cornano, J. Gillot, Antiste et Antoinette, Mme Claireaux, MM. S. Larcher, Mohamed Soilihi, Patient, Tuheiava, Vergoz et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 14, première phrase

1° Remplacer les mots :

et cinq

par le mot :

, cinq

2° Après les mots :

Guyane et

insérer les mots :

six représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

II. - Alinéa 16

1° Remplacer les mots :

et cinq

par le mot

, cinq

2° Après les mots :

Guyane et

insérer les mots :

quatre personnalités qualifiées

3° Après le mot :

dont

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

« - trois représentants élus de la chambre de commerce et d'industrie territorialement compétente en Martinique, en Guyane et à La Réunion et deux en Guadeloupe ;

« - un représentant du monde économique ;

« - un représentant des consommateurs.

La parole est à M. Jacques Cornano.