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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 26 janvier 2012 à 15h00
Réforme des ports d'outre-mer — Article 1er, amendement 26
Jean-Patrick Courtois, président :L'amendement n° 26, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 16
1° Supprimer les mots :
après avis des collectivités territoriales et de leurs groupements,
2° Remplacer les mots :
et un représentant du monde économique
par une phrase ainsi rédigée :
Les autres personnalités qualifiées, dont un représentant du monde économique, sont nommées après avis des collectivités territoriales et de leurs groupements, membres du conseil de surveillance.
La parole est à M. le ministre.
