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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 26 janvier 2012 à 15h00
Réforme des ports d'outre-mer — Article 1er, amendement 11
Jean-Patrick Courtois, président :L'amendement n° 11, présenté par MM. S. Larcher, Antiste, J. Gillot, Patient, Antoinette, Desplan, Cornano, Vergoz et Mohamed Soilihi, Mme Claireaux, M. Tuheiava et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Alinéa 16
Après les mots :
territorialement compétente
insérer les mots :
, un représentant des consommateurs
La parole est à M. Serge Larcher.
