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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 26 janvier 2012 à 15h00
Réforme des ports d'outre-mer — Article 1er, amendement 11
Jean-Patrick Courtois, président :L'amendement n° 11 est retiré.
L'amendement n° 3, présenté par MM. J. Gillot, Cornano, Desplan, Antiste et Antoinette, Mme Claireaux, MM. S. Larcher, Mohamed Soilihi, Patient, Tuheiava, Vergoz et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Alinéa 16
Remplacer les mots :
du monde économique
par les mots :
désigné par la région et le département
