Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 26 janvier 2012 à 15h00
Réforme des ports d'outre-mer — Article 1er, amendement 26

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, président :

En conséquence, l'amendement n° 26 n'a plus d'objet.

Je mets aux voix l'amendement n° 4 rectifié.

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