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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 26 janvier 2012 à 15h00
Réforme des ports d'outre-mer — Article 1er, amendement 8
Jean-Patrick Courtois, président :L'amendement n° 8 est retiré.
L'amendement n° 12, présenté par MM. S. Larcher, Antiste, J. Gillot, Patient, Antoinette, Desplan, Cornano, Vergoz et Mohamed Soilihi, Mme Claireaux, M. Tuheiava et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 17
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° – À la deuxième phrase de l’article L. 5312-9 du même code, les mots : « après avis conforme » sont remplacés par les mots : « sur proposition ».
La parole est à M. Serge Larcher.
