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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 26 janvier 2012 à 15h00
Réforme des ports d'outre-mer — Article 1er, amendement 12
Jean-Patrick Courtois, président :L'amendement n° 12 est retiré.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 24, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéas 18 et 19
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. le ministre.
