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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 26 janvier 2012 à 15h00
Réforme des ports d'outre-mer — Article 1er, amendement 9
Jean-Patrick Courtois, président :L'amendement n° 9, présenté par MM. Cornano, J. Gillot, Desplan, S. Larcher, Antiste, Patient, Antoinette, Vergoz et Mohamed Soilihi, Mme Claireaux, M. Tuheiava et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 19
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Un comité d’usagers peut être instauré. Il s’organise sous forme d’association. Il peut faire des propositions pour améliorer les actions et les services au conseil de surveillance. Quand il existe, il est consulté sur la politique tarifaire de l’établissement public.
La parole est à M. Jacques Cornano.
