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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 26 janvier 2012 à 15h00
Réforme des ports d'outre-mer — Article 2, amendement 27
Jean-Patrick Courtois, président :L'amendement n° 27, présenté par Mme Herviaux, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Remplacer les mots :
du 4 ° de l'article L. 5713-1-1
par les mots :
de l'article L. 5312-7
La parole est à Mme le rapporteur.
