Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 26 janvier 2012 à 15h00
Réforme des ports d'outre-mer — Article 2 bis nouveau, amendement 25

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, président :

L'amendement n° 25, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. le ministre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion