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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 26 janvier 2012 à 15h00
Réforme des ports d'outre-mer — Articles additionnels après l'article 2 bis, amendement 15
Jean-Patrick Courtois, président :L'amendement n° 15, présenté par MM. S. Larcher, Antiste, J. Gillot, Patient, Antoinette, Desplan, Cornano, Vergoz et Mohamed Soilihi, Mme Claireaux, M. Tuheiava et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Après l'article 2 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le capital des sociétés qui contrôlent les aéroports situés dans les départements d’outre-mer est majoritairement détenu par des personnes publiques.
