Intervention de Jean-Patrick Courtois

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 31 janvier 2012 :

De quatorze heures trente à seize heures quarante-cinq :

1. Nouvelle lecture du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle (n° 276, 2011-2012) ;

Rapport de M. Gaëtan Gorce, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (n° 304, 2011-2012) ;

Texte de la commission (n° 305, 2011-2012).

2. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l’exécution des peines (n° 264, 2011-2012) ;

Rapport de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (n° 302, 2011 2012) ;

Texte de la commission (n° 303, 2011-2012).

De dix-sept heures à dix-sept heures quarante-cinq :

3. Questions cribles thématiques sur l’efficacité énergétique, notamment en matière de transport et de logement ;

À dix-huit heures et le soir :

4. Suite du projet de loi de programmation relatif à l’exécution des peines.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.