Intervention de Jean-Patrick Courtois

J’informe le Sénat que les commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, d’une part, de la proposition de loi relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle et, d’autre part, du projet de loi portant réforme des ports d’outre-mer relevant de l’État sont parvenues, chacune, à l’adoption d’un texte commun.