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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 12 juillet 2010 à 15h00
Conventions internationales — Article unique
Roland du Luart, président :Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’adhésion à la convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute (projet n° 272, texte de la commission n° 634, rapport n° 633).
