Intervention de François Fortassin

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite d’abord remercier de leur initiative nos collègues auteurs de cette proposition de loi qui nous permet aujourd’hui, derrière une certaine aridité technique, d’évoquer un sujet qui intéresse de nombreuses collectivités territoriales.

La question de la répartition des charges et des responsabilités en matière d’ouvrages d’art et de rétablissement des voies est aujourd’hui essentielle au regard de l’aménagement du territoire. Et, à l’évidence, le travail qui a été mené par un groupe de collègues réunis autour de M. Bussereau a porté ses fruits.

Pour autant, ce qui devrait être clair sur le plan des principes l’est beaucoup moins dans les faits. Je songe en particulier à un certain nombre de petites communes, confrontées à leur obligation de surveillance et d’entretien des ouvrages d’art dont elles sont propriétaires. Bien souvent pourtant, elles ne peuvent, hélas, en assumer la charge financière en raison de coûts d’entretien et de réparation trop élevés pour leur budget. Il n’est pas rare de voir des petites communes renoncer à l’entretien de ponts pourtant dangereux pour les usagers. Un autre problème se pose alors, celui de la responsabilité pénale du maire.

Il n’est pas rare non plus que des collectivités ignorent même qu’elles sont propriétaires de tel ou tel ouvrage, par le jeu des transferts de compétences.

Le texte qui nous est soumis, bien calibré, apporte une réponse satisfaisante à des problèmes que nous ne voulons plus voir perdurer. Il était temps que le législateur s’empare d’une question qui est essentielle pour un certain nombre de nos collègues élus.

À mon sens, plusieurs facteurs expliquent une évolution qui est progressivement devenue défavorable.

D’abord, l’approfondissement de la décentralisation a conduit à des transferts de compétences et, concomitamment de charges : certaines collectivités se sont ainsi vu transférer la responsabilité de gestion d’ouvrages sans pour autant disposer des moyens correspondants.

Par ailleurs, si donc ces transferts de compétences et de charges n’ont pas été accompagnés des moyens financiers, le gel de la dotation globale de fonctionnement n’arrange rien à l’affaire. Un certain nombre de communes rurales n’ont plus les moyens de faire face à leur mission de service public d’entretien de ces ouvrages. Comment d’ailleurs le pourraient-elles compte tenu des responsabilités qui sont les leurs ?

Ce débat est aussi l’occasion d’évoquer une problématique plus large dans laquelle s’inscrit le présent texte : le devenir de l’ingénierie publique. Notre pays pouvait s’honorer d’une grande tradition en matière de prestations de services réalisées par l’État au profit des collectivités. Le maillage des directions départementales de l’équipement et des directions départementales de l’agriculture était à ce titre assez exemplaire. Mais tout cela a, en définitive, largement volé en éclats.

L’introduction du droit de la concurrence a bouleversé le schéma, obligeant l’État à recentrer ses interventions sur des missions d’expertise.

Enfin, l’ouragan de la révision générale des politiques publiques n’a rien arrangé.

Aujourd'hui, on assiste au spectacle d’un État désargenté, mais qui, pour autant, en matière de réglementation, se comporte de façon presque ubuesque.

Permettez-moi d’évoquer un cas très particulier, que je présenterai d’une manière détachée, sans pour autant me départir d’une certaine gravité.

Dans une vallée pyrénéenne que je ne citerai pas, car vous auriez tôt fait d’identifier le département en question, se trouve un pont qui connaît quelques défaillances et qu’il faut réparer. Les élus locaux s’engagent dans cette voie. Les services de l’État leur disent qu’il faut une étude préalable et proposent un bureau d’études. La conclusion de ce bureau d’études, validée par les services de l’État, est qu’il faut déplacer le pont de cinq mètres en aval, car des ajoncs facilitent, en le dissimulant, le passage des loutres.