Intervention de Jean-Pierre Michel

Le groupe socialiste et le groupe écologiste voteront le projet de loi organique issu de nos travaux.

Ce dernier a été profondément modifié par la commission des lois, qui a suivi son rapporteur, notre collègue Gaëtan Gorce.

Si les mesures d’économies pour l’État ont été maintenues, d’autres éléments ont été ajoutés à ce texte, dont certains nous sont apparus comme particulièrement significatifs et méritant d’être soutenus.

Je comprends que l’un de nos collègues ne vote pas un texte qui, en la matière, fait faire des économies à l’État, forcément ! On se souvient que le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin avait prévu, dans le cadre du financement des partis politiques, un certain nombre de restrictions à l’attribution de la première fraction de l’aide publique. Évidemment, ceux qui ont essayé de contourner ces dispositions pour recueillir chaque année de l’argent de l’État ne sauraient être favorables à des mesures d’économies portant sur l’élection présidentielle …