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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 12 juillet 2010 à 15h00
Réseaux consulaires — Adoption définitive d'un projet de loi en deuxième lecture
Roland du Luart, président :L’ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services (projet n° 576, texte de la commission n° 595, rapport n° 594).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d’État.
