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30 juin 2010
Rapport N° 594 (2009-2010)
au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services
écrit par Gérard Cornu rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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- Texte adopté N° 143 (2009-2010), sur le projet de loi
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- Rapport N° 507 (2009-2010), au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Texte de la commission N° 508 (2009-2010), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Projet de loi N° 576 (2009-2010), adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture
- Texte de la commission N° 595 (2009-2010), sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture
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