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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 12 juillet 2010 à 15h00
Conventions internationales — Article unique
Roland du Luart, président :Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Saint-Marin relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale (projet n° 546, texte de la commission n° 627, rapport n° 620).
