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Intervention de Claude Domeizel
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 21 décembre 2011 : 1ère réunion
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Examen du rapport pour avis
Claude Domeizel, rapporteur pour avis :La commission des lois nous a confié le soin d'examiner au fond plusieurs articles de ce texte, dont les dispositions relèvent en effet de nos domaines traditionnels de compétence, tels que le droit de la presse ou l'architecture. D'autres sujets, comme l'affichage publicitaire extérieur ou l'usage de la langue anglaise dans les manuels aéronautiques, méritaient que notre commission se saisisse pour avis.
