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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Domeizel
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 21 décembre 2011 : 1ère réunion
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Examen du rapport pour avis
Claude Domeizel, rapporteur pour avis :Des amendements pourront être proposés en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale.
