Intervention de Alain Richard

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 17 janvier 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Eric Jalon directeur général des collectivités locales

Photo de Alain RichardAlain Richard :

Le respect de ce calendrier est tout à fait possible à la condition que les deux assemblées n'apportent que très peu de modifications au texte, mais cela réduit d'autant les possibilités de se rattraper sur d'autres dispositions.

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