Intervention de Alain Richard

Quel que soit le volontarisme des collectivités territoriales, leurs initiatives doivent quand même être conclues par un arrêté préfectoral. Donc, le préfet garde la possibilité de ne pas accepter des propositions, même largement partagées par les collectivités, ce qui n'est pas une situation très simple.

La question à laquelle il nous faut donc encore réfléchir est celle de savoir s'il faut ou non rouvrir un délai de discussion, dans les cas où un schéma n'a pas pu être arrêté. Compte tenu du calendrier, cela paraît peu probable. En effet, il me semble difficile, en pleine période électorale, d'aboutir à un accord alors que cela n'a pas été possible entre mai et décembre. La question est donc de savoir comment nous allons poursuivre le dialogue pendant la phase suivante, à savoir celle de la définition des projets de périmètre zone par zone. La proposition de loi de M. Sueur avait ouvert une alternative qui n'est plus d'actualité du fait des échéances électorales, sauf pour ceux qui ne veulent pas que le processus soit achevé pour mars 2014. Les communes qui souhaitent que les nouvelles équipes élues en avril 2014 sachent à quelles intercommunalités elles appartiennent, sont conscientes qu'elles doivent passer en 2012 à la procédure des arrêtés de périmètre. Si l'on souhaite y parvenir, en l'absence de schéma, l'adoption des projets d'arrêtés de périmètre par la CDCI ne peut se faire que par un avis simple. Si, au contraire, on redonne à la CDCI, qui n'a pas été en mesure de trouver un accord, un pouvoir de blocage ce sera contre-productif. C'est pourquoi, seule l'exigence d'un avis simple dans un délai encadré mérite d'être conservée.