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Intervention de Alain Richard
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 17 janvier 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Eric Jalon directeur général des collectivités locales
Alain Richard :J'ai du mal à saisir l'équilibre que vous recherchez car, d'un côté, l'avis simple de la CDCI dont le préfet peut s'affranchir ne vous paraît pas assez protecteur, mais le l'autre côté, la procédure de l'avis conforme vous paraît aller trop loin.
