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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
—
Réunion du 8 février 2012 : 1ère réunion
Simplification des normes applicables aux collectivités locales
—
Examen du rapport
source
Jean-Jacques Hyest
:
Adoptons celles qui sont positives !
Voir dans le contexte
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