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Intervention de Daniel Raoul
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 25 janvier 2012 : 1ère réunion
Simplification des normes applicables aux collectivités locales — Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
Daniel Raoul, président :En effet, mais la commission des lois a désigné un rapporteur UMP. L'équilibre est mieux assuré avec un rapporteur pour avis de la majorité.
M. Martial Bourquin a été nommé rapporteur pour avis de la proposition de loi n° 779 (2010-2011), déposée par M. Eric Doligé, de simplification des normes applicables aux collectivités locales.
