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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 février 2012 : 1ère réunion
Refonte de la carte intercommunale — Examen des amendements au texte de la commission
Alain Richard, rapporteur :Sur le nombre de conseillers communautaires comme sur le nombre de vice-présidents, aucune transaction n'a été possible : il s'agit, pour la majorité de l'Assemblée nationale, d'un « marqueur politique ». La solution la plus expédiente serait de déposer une nouvelle proposition de loi qui pourrait donner lieu, dans des circonstances politiques rénovées, à l'adoption de dispositions plus permissives.
