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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Michel
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 février 2012 : 1ère réunion
Refonte de la carte intercommunale — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Michel :Ces amendements sont redéposés aujourd'hui car ils n'ont pas été défendus la semaine dernière. Bis repetita non placent. Le groupe socialiste suit le rapporteur. J'invite M. Collombat à relire Pirandello : À chacun sa vérité.
