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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 février 2012 : 1ère réunion
Refonte de la carte intercommunale — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 2
Alain Richard, rapporteur :L'amendement n° 2 de M. Pointereau propose une répartition des conseillers, titulaires et suppléants, qui revient sur les dispositions actuelles, que la commission entend ne pas modifier. Il convient de l'écarter.
