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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 février 2012 : 1ère réunion
Refonte de la carte intercommunale — Examen des amendements au texte de la commission
Alain Richard, rapporteur :C'est une disposition qui aurait ses mérites dans le cadre d'un débat plus large sur les incompatibilités de fonctions, mais cette proposition de loi n'est pas le lieu adapté.
