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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 18 janvier 2007 à 15h00
Gestion des équipements publics du quartier d'affaires dit de la défense — Article additionnel après l'article 1er, amendement 5
Roland du Luart, président :Le sous-amendement n° 5, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene - Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par l'amendement n° 1 pour l'article L. 328-4 du code de l'urbanisme par un alinéa ainsi rédigé :
« L'établissement public d'aménagement de la région dite de « La Défense », est administré par un conseil d'administration composé des représentants des communes de Courbevoie et de Puteaux, du département des Hauts-de-Seine, de la région et de l'État. La région, le préfet des Hauts-de-Seine, le département et les deux communes disposent d'un quart des sièges chacun. »
La parole est à M. Jean Desessard.
