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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 18 janvier 2007 à 15h00
Gestion des équipements publics du quartier d'affaires dit de la défense — Article additionnel après l'article 1er, amendement 5
Roland du Luart, président :Le sous-amendement n° 5 est retiré.
Le sous-amendement n° 4, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene - Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 1 pour l'article L. 328-5 du code de l'urbanisme, après le mot :
représentants
insérer les mots :
de la région Île-de-France, de l'État et
II. - Remplacer les deux premières phrases du deuxième alinéa du même texte par une phrase ainsi rédigée :
La région, le préfet des Hauts-de-Seine, le département et les deux communes disposent d'un quart des sièges chacun.
La parole est à M. Jean Desessard.
