Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'article 30 Insérer une division additionnelle ainsi rédigée : Chapitre III- bis Développer le ferroviaire et le fluvial II- Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa de l’article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Le schéma identifie...

Après l'article 30 Insérer une division additionnelle ainsi rédigée : Chapitre III- bis Développer le ferroviaire et le fluvial II- Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Afin de favoriser le développement d’alternatives au transport routier de marchandises, un plan d’investissement et d’actions pour la relance du fret fluvial es...

Après l'article 30 I. - Insérer une division additionnelle ainsi rédigée : Chapitre III- bis Développer le ferroviaire et le fluvial II- Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La France se fixe l'objectif d'atteindre, d'ici à 2030, le doublement de la part modale du fret ferroviaire par rapport à 2021. Pour atteindre cet objectif,...

Après l'article 30 Insérer une division additionnelle ainsi rédigée : Chapitre III- bis Développer le ferroviaire et le fluvial II- Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 1 du chapitre II du titre Ier du livre II de la première partie du code des transports est complétée par un article L. 1212-2 ainsi rédigé : « Art. L....

Après l'article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la première phrase de l’article L. 3261-3-1 du code du travail, les mots : « peut prendre » sont remplacés par le mot : « prend ». II. - Le même article est complété par deux alinéas ainsi rédigés: « L’obligation de prise en charge issue du premier alinéa entre en vigue...

Après l'article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la seconde phrase du b du 19° ter de l’article 81 du code général des impôts, après le mot : « salariés », sont insérés les mots : « en application de l’article L. 3261-3 du même code ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la créati...

Alinéa 2, Après cet alinéa, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé: III-Dans un délai de 6 mois à compter de la publication dudit rapport, le Gouvernement présente au Parlement une feuille de route fixant les modalités du soutien financier accordé à la filière en lois de finances. Exposé sommaire : Afin de ne pas sur-pénaliser les transporte...

Après l'article 36 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le troisième alinéa du VI de l’article 302 bis K du code général des impôts est ainsi modifié : Destination finale du passager Passager voyageant dans un jet privé dit « aviation d’affaire » Passager pouvant bénéficier, sans supplément de prix, de services à bord auxq...

Alinéa 3, Compléter, in fine , cet alinéa par les mots : « et la mise en œuvre de nouveaux programmes de développement visant la diminution de l’impact climatique total par passager par kilomètre. » Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement estiment que face à l'urgence climatique, il est nécessaire d'explorer les voies d’amélioration ...

Au début de l’alinéa 2, remplacer les mots: « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi » par les mots : « Au plus tard le 1 er janvier 2022 ». Exposé sommaire : Les auteurs estiment nécessaire que le gouvernement présente sa feuille de route pour la mise en place d'un prix du carbone applicable au secteur du tr...

Après l'article 29 bis (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1012 ter A du code général des impôts est ainsi modifié : I. – Substituer aux alinéas 6 et 7 les deux alinéas suivants : « III. - A. - Le tarif unitaire de la taxe à compter du 1er janvier 2022 est déterminé par le barème suivant : Masse en ordre de ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article habilite le gouvernement à légiférer par ordonnance dans un délai de deux ans suivant la promulgation de la loi, pour mettre en place une expérimentation permettant aux régions d’instituer des contributions spécifiques assises sur les véhicules de transport routier de marchandises circulant...

Après l'article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pour atteindre les objectifs de part modale du vélo de 9 % en 2024 et 12 % en 2030, tels que définis respectivement par le Plan vélo et la Stratégie nationale bas carbone, l’État se fixe pour objectif d’accompagner les collectivités territoriales dans la création d’infrastructur...