Loi de finances rectificative pour 2021

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, si ce second projet de loi de finances rectificative traduit pour l’essentiel les ajustements classiques de fin d’exercice, le point saillant de ce texte concerne évidemment l’indemnité inflation. Nous nous retrouvons donc aujourd’hui pour en discuter, après la réunion d’une comm...

Une telle mesure aurait permis aux Français de réaliser une économie immédiate d’environ 12, 50 euros pour un plein d’essence. Tout en y étant défavorable, comme à tous les amendements du groupe socialiste, vous m’avez reproché, monsieur le ministre, l’absence de soutien au remède gouvernemental : le chèque inflation. Permettez-nous tout de m...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, un projet de loi de finances rectificative de fin d’exercice est rarement l’occasion de discussions de fond très marquées. Ce texte traduit d’ailleurs, pour une grande partie, des ajustements classiques en la matière. Néanmoins, quelques remarques s’imposent. Si l’on peut se réj...

De plus, cette aide fera l’objet d’un seul et unique versement. Elle ne traduit nullement la volonté du Gouvernement d’entreprendre une quelconque redistribution des richesses. Malgré des besoins sociaux croissants, ce projet de loi de finances rectificative donne la priorité au désendettement au détriment de la cohésion sociale. Au-delà de la...

Dans le contexte de crise énergétique que nous connaissons et qui se traduit durement sur le pouvoir d’achat de nos concitoyens, le chèque énergie exceptionnel mis en place par le Gouvernement n’est pas assez ambitieux ; il convient d’aller plus loin dans l’abondement du dispositif. C’est pour cela que cet amendement tend, en premier lieu, à n...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les propos que je tiendrai après cette commission mixte paritaire conclusive ne vous surprendront pas. Après l’examen d’un projet de loi de finances rectificative bien décevant, mais quelque peu enrichi de propositions sénatoriales, dont certaines émanaient de nos travées,...

La suppression de la flat tax se justifie sur les plans économique et fiscal. Le Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital a d’ailleurs remis un rapport le 1er octobre 2019 dans lequel il est indiqué que les gains fiscaux issus de la mise en place de la flat tax se sont concentrés sur les 15 % des ménages les plu...

Cet amendement vise à porter le taux de la taxe sur les transactions financières à 0, 5 %. Une telle hausse pourrait permettre, selon les estimations, d’améliorer son rendement de 1, 2 milliard d’euros, ce qui n’est pas rien. Ces moyens pourraient venir financer des politiques publiques en matière de solidarité internationale, notamment en mati...

Le présent amendement vise à moduler le mécanisme de la taxe sur les excédents de provisions des entreprises d’assurances de dommages, qui est organisé par l’article 235 ter X du code général des impôts. La baisse de l’accidentologie et de la sinistralité du fait de la crise sanitaire est telle qu’il paraît tout à fait opportun d’appele...

La crise sanitaire et économique a frappé de plein fouet le transport ferroviaire, avec pour conséquence un effondrement des recettes pour la SNCF ; s’y ajoutent les conséquences du mouvement social contre la réforme des retraites. S’il n’est pas question de remettre en cause l’effort budgétaire significatif opéré lors du plan de relance, à ha...

Cet amendement vise à élargir le périmètre des recettes éligibles à la dotation de compensation mise en place par la loi du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 en direction des régions de Guadeloupe et de La Réunion, des collectivités territoriales de Guyane et de Martinique et du département de Mayotte. Le PLFR pour 2020 prévo...

Alors que la crise sanitaire qui a traversé notre pays a montré, si besoin était, toute l’importance de la fonction publique et de ses agents, lesquels ont fait preuve, dans des conditions extrêmement difficiles, d’un engagement sans faille, il semble important, pour ne pas dire nécessaire, de revaloriser les agents qui ne disposent généralemen...

Au mois d’octobre 2019, les groupes socialistes de l’Assemblée nationale et du Sénat ont présenté un plan d’urgence pour l’hôpital et l’autonomie. Le Gouvernement et la majorité sénatoriale ont tous deux rejeté cette proposition, malgré un chiffrage cohérent et parfaitement soutenable. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain demeure co...

La crise sanitaire, économique et sociale actuelle rend crucial l’enjeu du maintien dans leur logement de nos concitoyens les plus précaires, ainsi que l’a souligné un précédent orateur. Toutefois, notre amendement a un objet quelque peu différent. Nous proposons la mise en place d’un fonds national d’aide à la quittance, qui permettra d’épaul...

Les victimes de violences sexistes et sexuelles ont payé un lourd tribut tout au long de la crise sanitaire : on recense 90 féminicides en 2020 et 39 au 4 mai 2021. Si le nombre de tuées a diminué, ce chiffre est l’arbre qui cache la forêt des violences physiques et psychologiques. Malgré les annonces nombreuses, le Gouvernement n’agit pas act...

Comme s’en est fait l’écho un récent article du Huffington Post, le ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes a déclaré à propos des moyens dédiés au numéro d’urgence 3919 : « Si ce n’est pas suffisant, on se donnera les moyens supplémentaires. » Pourtant, en pratique, le constat est clair : les fonds alloués ne sont ...

Nous souhaitons donner un coup de pouce aux foncières solidaires, dont l’impact positif n’est plus à démontrer. Nous notons par ailleurs que cette aide, qui s’apparenterait davantage à un alignement par rapport aux aides apportées à d’autres secteurs, n’aurait rien d’exorbitant.

Cet amendement découle des travaux de la mission confiée à Jean Launay. Une telle mesure constituerait une contribution partielle, mais significative, au comblement du déficit du service universel postal. Ce qui est important, c’est qu’elle relèverait d’une décision des seules autorités françaises, ce qui ne devrait donc pas poser de difficult...

Les pouvoirs publics doivent s’engager continuellement et avec force pour garantir l’égalité entre les femmes et les hommes sur le plan professionnel. Le groupe socialiste souhaite conditionner l’octroi d’aides publiques à la signature, par les entreprises concernées, d’un accord d’égalité professionnelle, comme cela avait déjà été proposé dan...

Cet amendement a été proposé par l’Association des maires de France. Je sais bien que notre assemblée n’a qu’un goût très limité pour les rapports. Néanmoins, celui-ci permettrait de nous éclairer utilement sur l’indispensable soutien qui doit être apporté à nos collectivités.