Loi de finances rectificative pour 2022

Monsieur le ministre, ainsi que vous avez eu l’occasion de le rappeler lors de la présentation de ce projet de loi de finances rectificative, « ce texte traduit des choix qui n’ont pas varié ». En effet, si ce texte prévoit – et c’est heureux – un certain nombre d’aides ponctuelles sur lesquelles je reviendrai, il exprime aussi le dogme idéolo...

Cet amendement est particulièrement important, puisque, après un démarrage un peu poussif de leur déploiement, les maisons France Services connaissent une réelle montée en puissance, tant quantitative que qualitative. Elles sont amenées à déployer encore davantage de partenariats au service des territoires. Il est important que l’État y prenne ...

Cet amendement déposé par Sylvie Robert rejoint les préoccupations soulevées par notre collègue Pierre Ouzoulias : il vise à augmenter les crédits consacrés aux universités afin de couvrir l’augmentation du coût de l’énergie pour 2022. Les universités méritent notre attention ; or il manque environ 40 millions d’euros pour couvrir leurs besoin...

L’objet de cet amendement est de permettre de revaloriser les bourses à destination des étudiants les plus démunis au niveau réel de l’inflation. Aujourd’hui, comme lors de la crise du covid-19, les étudiants et les plus jeunes subissent fortement l’augmentation des prix. L’annonce de la revalorisation des bourses à hauteur de 4 % est une bonn...

Cet amendement est identique à celui que vient de présenter M. Bocquet. Il s’agit de préserver la bonne santé des départements, qu’il convient de ne pas oublier.

Je tiens à saluer le travail accompli à l’Assemblée nationale via l’adoption de l’amendement de Christine Pires Beaune, qui nous a permis d’avoir cette discussion et d’obtenir, ce soir, une évolution notable. Le dispositif proposé par la commission et M. le rapporteur général, dont je salue également le travail, permet de soutenir direct...

Cet amendement vise à prévoir la revalorisation de 10 % des aides personnelles au logement ainsi qu’à acter le principe de leur indexation sur l’inflation lorsque celle-ci dépasse l’évolution de l’indice de référence des loyers, afin que les APL ne décrochent plus, comme cela fut le cas au cours du précédent quinquennat.

L’article 1er E, qui a été introduit par voie d’amendement à l’Assemblée nationale, a pour objet de permettre la conversion des jours de RTT en majoration salariale exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, dans la limite annuelle du plafond fixé pour les heures supplémentaires. Cela pose bien évidemment plusieurs problèmes. L...

La taxation des superprofits anime nos débats, ce qui était prévisible. Le fait que des amendements soient issus de plusieurs travées prouve l’intérêt du sujet. J’ai bien noté, monsieur le ministre, votre hostilité à toute taxation sur les superprofits. Pourtant, à situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. Si vous avez pu mettre en œu...

Cet amendement tend à s’inscrire dans la logique, qui est celle du groupe socialiste, de hausse des moyens d’action de l’État, face aux majorités présidentielle et sénatoriale qui mettent en œuvre une baisse récurrente des recettes de l’État, notamment fiscales, comme nous venons encore de le voir. Nous pensons qu’il ne s’agit pas d’un objecti...