Questions écrites d'Isabelle Briquet

Suppression des espèces et gestion des régies de recettes dans les communes rurales

Mme Isabelle Briquet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur les inquiétudes d'un grand nombre de maires haut viennois quant à la gestion des régies de recettes des communes rurales. De nombreuses petites communes rurales haut viennoises disposent en effet de régies communales pour certaines prestations administratives (photocopies par exemple) ...

Moratoire sur la fermeture de classes dans les zones rurales

Mme Isabelle Briquet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la fermeture de classes en zone rurale dans le département de la Haute-Vienne. Le 27 mars 2020, un moratoire en la matière avait été annoncé compte tenu des circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire de la Covid-19. Il en résultait que plus aucune fermeture de cl...

Inquiétudes des salariés haut-viennois de la Banque Tarneaud suite à la fusion des réseaux Société générale et Crédit du Nord

Mme Isabelle Briquet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les inquiétudes des salariés haut-viennois de la Banque Tarneaud suite à l'annonce par la Société générale de la fusion des réseaux « Société générale » et « Crédit du Nord ». Créée en 1809, la Banque Tarneaud est en effet une des neuf banques du Groupe Crédit du Nord. Elle compte une q...

Attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences

Mme Isabelle Briquet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances sur les conséquences du marché public annoncé en vue de l'attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences. Cette mise en concurrence est motivée par la volonté d'étendre la dispo...

Négociation de la convention d'objectifs et de gestion 2021-2025 entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole et l'État

Mme Isabelle Briquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation à propos de la négociation de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2021-2025 entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) et l'État. Les récentes crises sociales et sanitaires ont démontré l'importance des services de proximité sur l'ensemble du territoire ruraux. La m...