Questions écrites d'Isabelle Briquet

Avenir de la pomiculture

Mme Isabelle Briquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les vives inquiétudes des producteurs de pommes de notre pays, particulièrement ceux du Limousin, face à l'avenir de la pomiculture. Alors que les coûts de production (électricité, carburants, emballages…) ne cessent d'augmenter, ils se voient imposer par la grande distribution, les...

Application du bouclier tarifaire sur le gaz dans les logements collectifs

Mme Isabelle Briquet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique concernant l'application du bouclier tarifaire pour les copropriétés en 2023. Si le décret n°2022-1430 proroge bien le dispositif pour les copropriétés jusqu'au 31 décembre 2022, et si la loi de finances pour 2023 reconduit la mesure, les conditions de la pror...

Difficultés des retraités élus pour la perception de la prime inflation

Mme Isabelle Briquet attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés rencontrées par des retraités élus pour percevoir la prime inflation. Bien que remplissant les critères indiqués pour percevoir cette prime, la caisse régionale d'assurance retraite et de la santé du travail ne parvient pas à la leur verser. Les élus recev...

Difficultés d'accès en master

Mme Isabelle Briquet appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés d'accès en Master. Après avoir validé leurs trois années de licence dans un contexte souvent difficile en raison de la crise sanitaire du covid-19, des milliers d'étudiants se retrouvent en effet sans affectation en master à quelques semaines de la rentrée universitai...

Versement de l'allocation de rentrée scolaire dès 3 ans

Mme Isabelle Briquet appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'allocation de rentrée scolaire (ARS). Instaurée en 1974, l'ARS est versée, sous conditions de ressources, aux familles à la fin du mois d'août afin qu'elles puissent faire face aux dépenses liées à la rentrée scolaire. Depuis bientôt un demi-siècle, celle-ci a fait la ...

Exonération du forfait patient urgences et déserts médicaux

Mme Isabelle Briquet appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le forfait patient urgences (FPU). Depuis le 1er janvier 2022, les patients qui se rendent aux urgences d'un hôpital pour des soins non suivis d'une hospitalisation doivent s'acquitter de celui-ci. D'un montant de 19,61 €, ce forfait est remboursé par les assurances comp...

Sclérose latérale amyotrophique

Mme Isabelle Briquet appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention au sujet de la sclérose latérale amyotrophique (SLA). Mieux connue sous le nom de maladie de Charcot, cette maladie neurodégénérative est incurable. La France compte 6 000 malades et chaque année 1 600 personnes sont diagnostiquées. La SLA est l'une des maladies rares les plus fréquentes. La recherche ...

Formation des médecins maîtres de stage et lutte contre les déserts médicaux

Mme Isabelle Briquet appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réduction du nombre de places ouvertes pour les formations des médecins maîtres de stage. L'arrêté du 22 décembre 2021 relatif aux modalités et conditions de l'agrément des maîtres de stage des universités accueillant des étudiants de deuxième et de troisième cycles des études de ...

Sclérose latérale amyotrophique

Mme Isabelle Briquet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de la prévention au sujet de la sclérose latérale amyotrophique (SLA). Mieux connue sous le nom de maladie de Charcot, cette maladie neurodégénérative est incurable. La France compte 6 000 malades et chaque année 1 600 personnes sont diagnostiquées. La SLA est l'une des maladies rares les plus fréquentes. La recherche ...

Formation des médecins maîtres de stage et lutte contre les déserts médicaux

Mme Isabelle Briquet appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la réduction du nombre de places ouvertes pour les formations des médecins maîtres de stage. L'arrêté du 22 décembre 2021 relatif aux modalités et conditions de l'agrément des maîtres de stage des universités accueillant des étudiants de deuxième et de troisième cycles des études de médecine réduit e...

Exonération du forfait patient urgences et déserts médicaux

Mme Isabelle Briquet appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le forfait patient urgences (FPU). Depuis le 1er janvier 2022, les patients qui se rendent aux urgences d'un hôpital pour des soins non suivis d'une hospitalisation doivent s'acquitter de celui-ci. D'un montant de 19,61 €, ce forfait est remboursé par les assurances complémentaires santé et certaines...

Situation des assistants d'éducation

Mme Isabelle Briquet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le statut des assistants d'éducation (AED). Les assistants d'éducation n'ont en effet pas de statut encadrant leurs fonctions, leurs conditions d'emploi sont précaires et n'amènent pas de plan de carrière au sein de l'éducation nationale. Ces emplois publics sont pourtant des...

Remboursement des aides liées au dispositif d'indemnisation de perte d'activités

Mme Isabelle Briquet appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les demandes de remboursement des aides versées par l'assurance maladie suite à la fermeture des cabinets médicaux au printemps 2020. Mis en place afin de pallier la perte de revenus due à l'arrêt de l'activité induite par le confinement, le dispositif d'indemnisation de perte d'activités (DIPA) a bé...

Accompagnement des élèves en situation de handicap

Mme Isabelle Briquet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). Le manque de moyens humains et financiers en faveur de l'école inclusive se traduit en effet par un nombre d'AESH encore trop faible. Acteurs essentiels de l'inclusion des enfants, ces derniers disposent en outre d'...

Conséquences sur l'industrie française des exportations massives de grumes

Mme Isabelle Briquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance au sujet des conséquences sur l'industrie française des exportations massives de grumes vers l'Asie. La France est actuellement le troisième exportateur mondial de bois de chêne. Ce commerce vers l'étranger engendre un certain nombre de difficultés pour la filière française du bois. La fédér...

Statut des sages-femmes

Mme Isabelle Briquet appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le statut des sages-femmes. La crise sanitaire due à la pandémie de covid-19 a mis en lumière l'importance de nos soignants ainsi que les insuffisances de notre système de santé. Les femmes souffrent davantage que les hommes du manque de soins et de la désertification médicale. Ainsi, 30 % des Franç...

Statut du personnel paramédical des services de réanimation

Mme Isabelle Briquet appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le statut du personnel paramédical des services de réanimation. Tout au long de cette crise sanitaire, l'expertise des équipes paramédicales des services de réanimation a été rendue visible et saluée par le plus grand nombre. Cet engagement auprès des patients, n'est pas seulement effectif depuis la ...

Exonération de la contribution à l'audiovisuel public pour les cafés, hôtels, restaurants et discothèques en 2021

Mme Isabelle Briquet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur le désarroi des professionnels du secteur de la restauration, de l'hôtellerie et des loisirs nocturnes face au paiement de la contribution à l'audiovisuel public pour 2021. Fermés depuis plusieurs mois, les restaurants, cafés restaurants, bars et discothèques vont, en effet, devoir s'a...

Conséquences de la réforme de l'accès aux études de santé

Mme Isabelle Briquet appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les inquiétudes et le désarroi des étudiants inscrits en parcours accès santé spécifique (PASS) face aux conséquences de la réforme de l'accès aux études de santé prévue par la loi n° 2019-774 du 14 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du syst...

Participation financière de Pôle emploi aux formations de secrétaires de mairie remplaçants

Mme Isabelle Briquet appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, sur le devenir des formations de secrétaires de mairie remplaçants organisées par les centres de gestion de l'ancienne région Limousin. Les centres de gestion de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne organisent conjointement avec le centre national de la fonction publique territoria...