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Les amendements de Isabelle Debré pour ce dossier
5 interventions trouvées.
M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation d’un sénateur appelé à siéger au sein du conseil d’administration du Centre scientifique et technique du bâtiment. La commission des affaires économiques propose la candidature de M. Philippe Dallier. La candidature a été publiée et sera ratifiée, conformément...
Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation d’un sénateur appelé à siéger au sein du conseil d’administration du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres. La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a proposé la candidature de Mme A...
M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation du sénateur appelé à siéger au sein du Conseil supérieur de l’aviation civile. La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable propose la candidature de M. Jean Bizet.
Cette candidature a été publiée et sera ratifiée, conformément à l’article 9 du règlement, s’il n’y a pas d’opposition à l’expiration du délai d’une heure.
Je rappelle que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir lui faire connaître le nom d’un sénateur désigné pour siéger au sein du conseil de surveillance de la SNCF. La commission du développement durable, de l’équipement, des infrastructures et de l’aménagement du territoire a fait connaître qu’elle propose la candidature de M...
