Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Isabelle Debré sur ce dossier
65 amendements trouvés
29/05/2013 — Amendement N° 29 3ème rectif. au texte N° 20122013-581 - Article 17 (Retiré)
MM. Karoutchi, Hyest, G. Larcher, Marseille, Charon, Pozzo di Borgo, Mme Duchêne, MM. Cambon, Gournac, Mmes Debré, Pr...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
29/05/2013 — Amendement N° 28 4ème rectif. au texte N° 20122013-581 - Article 16 (Retiré)
MM. Karoutchi, Hyest, G. Larcher, Marseille, Charon, Pozzo di Borgo, Mme Duchêne, MM. Cambon, Gournac, Mmes Debré, Pr...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
29/05/2013 — Amendement N° 27 4ème rectif. au texte N° 20122013-581 - Article 15 (Retiré)
MM. Karoutchi, Hyest, G. Larcher, Marseille, Charon, Pozzo di Borgo, Mme Duchêne, MM. Cambon, Gournac, Mmes Debré, Pr...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
29/05/2013 — Amendement N° 24 4ème rectif. au texte N° 20122013-581 - Article 11 (Adopté)
MM. Karoutchi, Hyest, G. Larcher, Marseille, Charon, Pozzo di Borgo, Mme Duchêne, MM. Cambon, Gournac, Mmes Debré, Pr...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
29/05/2013 — Amendement N° 23 4ème rectif. au texte N° 20122013-581 - Article 10 (Adopté)
MM. Karoutchi, Hyest, G. Larcher, Marseille, Charon, Pozzo di Borgo, Mme Duchêne, MM. Cambon, Gournac, Mmes Debré, Pr...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
