Organisme extraparlementaire

M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation d’un sénateur appelé à siéger au sein du conseil d’administration du Fonds national des aides à la pierre. La commission des affaires économiques a été invitée à présenter une candidature. La nomination au sein de cet organisme extraparlementaire aura lieu ult...

M. le Premier ministre a demandé à M. le président du Sénat de lui faire connaître le nom de quatre sénateurs, deux titulaires et deux suppléants, pour siéger au Conseil national de la mer et des littoraux. Conformément à l’article 9 du règlement du Sénat, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a été saisie. ...

M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation d’un sénateur appelé à siéger au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois. Conformément à l’article 9 du règlement, la commission des affaires économiques a été invitée à présenter la candidature d’un sénateur pour siéger en qualité de membre titulaire ...

M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir lui faire connaître le nom d’un sénateur appelé à siéger, en remplacement de M. Michel Amiel, comme membre suppléant de la Commission nationale d’agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique. La commission des affaires sociales...

M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation du sénateur appelé à siéger au sein du Conseil supérieur de l’aviation civile. Conformément à l’article 9 du règlement, la commission de l’aménagement du territoire a été invitée à présenter une candidature. La nomination au sein de cet organisme extraparlemen...

Par lettre en date du 1er octobre 2015, M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir lui faire connaître le nom d’un sénateur appelé à siéger, en remplacement de M. Gilbert Barbier, au sein du Conseil d’orientation de l’Agence de la biomédecine, en application des articles L. 1418-4 et R. 1418-19 du code de la santé publique. La c...

M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de deux sénateurs – un titulaire et un suppléant – appelés à siéger au sein de l’Observatoire des espaces naturels agricoles et forestiers. Conformément à l’article 9 du règlement, la commission des affaires économiques et la commission de l’aménagement du terr...

J’informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation d’un sénateur appelé à siéger au sein de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations. Conformément à l’article 9 du règlement, la commission des finances a été invitée à présenter une candidature. La nomination...

M. le Premier ministre a demandé au Sénat de procéder à la désignation de deux sénateurs appelés à siéger respectivement comme membre titulaire et comme membre suppléant au sein de l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement. La commission de la culture, de l’éducation et de la communication a...