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Les amendements de Isabelle Debré pour ce dossier
7 interventions trouvées.
J'ai une question concernant le droit à l'oubli. Nous demandons un délai de dix ans, combien avait demandé l'Assemblée nationale ?
La formule « droit à l'oubli » est-elle un terme juridique ou une facilité de langage ? Je ne la trouve pas très heureuse.
A titre personnel, je ne voterai pas un délai d'un an, beaucoup trop court. Un délai de trois ans me semblerait plus adapté.
Je remercie Jean-Louis Lorrain d'avoir pris en charge ce rapport sur un sujet difficile qui demande de concilier l'humain et la sécurité. Je reconnais que le texte n'est pas parfait mais on peut l'améliorer en attendant une véritable loi de santé mentale. Il nous faut trouver un consensus pour sortir de cet imbroglio.
On peut s'apercevoir des défauts des procédures que l'on a mises en place et en tirer les leçons.
La commission a adopté un amendement prévoyant que l'avocat sera présent tout le temps : pourquoi faut-il spécifiquement préciser qu'il sera présent durant la visioconférence ?
Le problème, ce n'est pas le manque de psychiatres, mais leur mauvaise répartition sur le territoire français.
