Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Je veux juste dire une chose. Il me semble incongru de créer deux entités différentes, totalement déconnectées, l’une s’occupant de l’urbanisme et du logement, l’autre étant en charge du transport. On le sait bien, les choses sont liées ! Les Franciliens se plaignent du temps qu’ils passent pour aller de leur travail à leur domicile, et l’on dé...

Je voterai bien sûr cet amendement, mais je regrette que l’on ait ôté la précision selon laquelle le conseil de territoire « co-élabore ». Cela me paraît dommageable pour les maires. Il y a certes une protection relative, mais à mon sens ce n’est pas suffisant.

Une fois n’est pas coutume, je parlerai de ma ville, Vanves, membre de l’important EPCI du Grand Paris Seine Ouest. Hier, en conseil municipal, nous avons évoqué les inquiétudes que nous inspire ce projet qui prévoit la disparition de tous les EPCI des trois départements de la petite couronne, entraînant l’anéantissement de facto de la ...

Je tiens à répondre à Mme Gourault et à ceux qui estiment que les élus ne font pas suffisamment d’efforts pour créer des intercommunalités en Île-de-France. Sachez, mes chers collègues, que l’intercommunalité à laquelle j’appartiens avec Hervé Marseille, Grand Paris Seine Ouest, couvre plus de 300 000 habitants, ce qui en fait la neuvième inte...

Mes chers collègues, pour ma part, je ne voterai pas cet amendement, et ce pour plusieurs raisons. Tout d’abord, madame la ministre, vous avez affirmé il y a quelques instants que le logement devait rester une compétence proche des citoyens et des élus. Or, en l’espèce, le présent amendement tend à rendre cette compétence plus lointaine, en la...

À mon sens, des EPF départementaux sont tout aussi capables de gérer ces réserves foncières que des EPF régionaux. Aussi, cette mesure n’apportera rien en la matière. Enfin, et surtout, comment peut-on, par un simple amendement déposé au détour d’un texte de loi, modifier totalement les règles du jeu sans écouter au préalable les conseils géné...

Pour ma part, je ne me sens nullement habilitée ni compétente à statuer immédiatement sur ce sujet, en tant que parlementaire, sans même consulter les assemblées départementales.

À mon sens, la commission a fait preuve de sagesse en supprimant cet article : ce n’est pas notre rôle de trancher cette question. Une telle attitude serait déplacée, d’autant plus de la part de la Haute Assemblée.