Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement

Le dispositif de contrôle mis en place par l'Assemblée nationale ma paraît inopérant. Cet amendement permettrait non seulement de lui donner une certaine efficacité tout en dirigeant les sommes débloquées vers des achats réfléchis qui ne viendront pas accentuer le déficit de notre balance commerciale.

Je voterai pour cet amendement. Il est préférable d'autoriser nos concitoyens à rembourser leurs dettes plutôt que de les inciter à consommer des biens importés.

Il s'agit d'un amendement de repli destiné à éviter qu'un déblocage massif des fonds en actions ne déséquilibre le financement de notre économie.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame le rapporteur, mes chers collègues, le 28 mars dernier, le Président de la République, François Hollande, annonçait un déblocage exceptionnel de la participation afin, disait-il, de relancer la consommation. Cette volonté s’est traduite par une proposition de loi du groupe socialiste de l’Ass...

Je tiens tout d’abord à souligner, mes chers collègues, qu’en 2004 et en 2008, lorsque les gouvernements précédents avaient proposé les mêmes mesures que celles sur lesquelles nous aurons à nous prononcer aujourd’hui, la gauche s’y était fermement opposée. À cet égard, permettez-moi de rappeler quelques-uns des propos tenus à l’époque sur les ...

Pour la première fois depuis 1984, année où vous étiez déjà aux affaires, le pouvoir d’achat des Français a reculé. En 2012, l’INSEE évoque une diminution du pouvoir d’achat de 0, 4 %, imputable, selon lui, à la forte hausse des impôts. À notre grand regret, la seule mesure que vous préconisez pour remplir le porte-monnaie bien allégé des Fran...

Cet amendement concerne le champ d’application de la mesure de déblocage. Comme je l'ai souligné au cours de la discussion générale, pour éviter que les entreprises ne voient leur capacité d’investissement se contracter faute de pouvoir disposer de financements, nous proposons que le déblocage ne soit possible que pour les avoirs détenus par l...

Cet amendement vise à préciser les démarches incombant au salarié avant le déblocage des avoirs par le teneur de compte. Il tend également à faire du teneur de compte l’interlocuteur unique de l’administration fiscale en cas de contrôle portant sur l’usage des sommes débloquées. Nous proposons, en premier lieu, que le teneur de compte débloqu...

Pardonnez-moi, mais je ne vois pas ce que cet amendement va apporter au texte. Il s’agit de « financer l’achat d’un ou plusieurs biens ». Pourquoi préciser «, notamment dans le secteur de l’automobile » ? La précision est superfétatoire. Dans ces biens figure naturellement l’automobile. Pourquoi ne pas ajouter aussi les cuisines, l’électroménag...

Cela fait maintenant huit ans que je siège au Sénat, et je n’avais jamais vu cela !

Madame Demontès, vous me connaissez depuis longtemps : je me mets rarement en colère, mais là, vraiment, il y a de quoi ! Il n’est pas admissible d’aller ainsi à la pêche aux voix !

Si, madame, nous l’avons fait, mais je sais reconnaître les torts que nous avons pu avoir. M. le ministre a d’ailleurs salué mon honnêteté intellectuelle. Je le répète, je ne suis pas au théâtre, je suis là pour travailler ! Monsieur le ministre, cibler spécifiquement l’automobile, alors que le bâtiment et d’autres secteurs vont eux aussi très...

Le groupe UMP votera cet amendement. Comment pourrait-on inciter des personnes endettées à consommer ? Monsieur le ministre, des possibilités de déblocage anticipé existent en cas de surendettement, mais non pas en cas de simple endettement. Je trouverais irresponsable d’encourager les ménages à débloquer leur épargne salariale pour consommer ...

J’aurais pu retirer cet amendement si l’amendement n° 3, qui tendait à cibler le financement d’achats importants, plutôt que celui de biens de faible valeur souvent fabriqués hors de notre territoire, avait été adopté, mais tel n’a pas été le cas… Il s’agit de ramener à 10 000 euros le plafond des avoirs susceptibles d’être débloqués. Cela cor...

Ma position constante sur le sujet me conduit à m'opposer fermement à l'adoption de cette mesure. Je crois d'ailleurs qu'une grande partie du groupe partage ma position. Ma première remarque concerne la situation du Copiesas. Si je reconnais volontiers que la majorité précédente aurait dû se préoccuper de sa mise en place, je rappellerais cep...

Je rappelle que les mesures de déblocage précédemment adoptées ne concernaient ni un plafond aussi élevé ni le dispositif d'intéressement. Par ailleurs, compte tenu des modalités de contrôle envisagées, les sommes débloquées pourront facilement se reporter vers de nouvelles formes d'épargne. Dans la mesure où le Président de la République s'es...