Loi de finances pour 2015

L’ordre du jour appelle la suite de l’examen du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 107, rapport n° 108). SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, des différentes missions.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » (et article 61). La parole est à M. le rapporteur spécial.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Je vous rappelle également que, en application des décisions de la conférence des présidents, aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix...

Nous allons maintenant procéder à l’examen des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », figurant à l’état B.

L'amendement n° II-70, présenté par M. Raynal, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes : (En euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Sport Jeunesse et vie associative Total Solde La parole est à M. le rapporteur spécial.

L'amendement n° II-70 est retiré. Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », figurant à l’état B. Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

J’appelle en discussion l’article 61, rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Sport, jeunesse et vie associative

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État » (et articles 45 et 46). La parole est à M. Hervé Marseille, rapporteur spécial.

Je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Je vous rappelle également qu’en application des décisions de la conférence des présidents, aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes. Par ailleurs...

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État », figurant à l’état B.

Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

J’appelle en discussion les articles 45 et 46 ainsi que l’amendement tendant à insérer un article additionnel après l’article 45, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État. II . – AUTRES MESURES Administration générale et territoriale de l’État

L'amendement n° II-382, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l'article 45 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 8 de la loi n° 88–227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La première fraction ne peut être attribuée aux formati...

Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État ».

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Pouvoirs publics ». La parole est à Mme la rapporteur spécial.

J’indique au Sénat que la conférence des présidents a fixé pour cette discussion à cinq minutes le temps de parole dont chaque groupe dispose. Je vous rappelle également que l’intervention générale vaut explication de vote pour cette mission. Par ailleurs, monsieur le secrétaire d’État, le Gouvernement dispose au total de cinq minutes pour in...

Nous allons maintenant procéder au vote des crédits de la mission « Pouvoirs publics », figurant à l’état B.

Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

L’ordre du jour appelle la suite de l’examen du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 107, rapport n° 108). SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, des différentes missions.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». La parole est à M. Philippe Adnot, rapporteur spécial.