Loi de finances pour 2015

L'amendement n° I-178, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 199 quindecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase, les mots : « d’u...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° I-103 rectifié est présenté par MM. Kern, Médevielle, Cadic et V. Dubois, Mme Goy-Chavent, MM. Jarlier, Longeot et Bockel et Mme Morin-Desailly. L'amendement n° I-268 rectifié est présenté par Mme Laborde, MM. Collin, Requier, Mézard, Barbier, Bertrand, Collombat, Arnell, Castelli...

L'amendement n° I-203, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Aux cinquième et neuvième alinéas de l’article L. 137-11-1 du code de la sécurité sociale, le taux : « 21 % » est remplacé par...

Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-57, présenté par MM. Patient et Antiste, Mme Claireaux et MM. Cornano, Desplan, J. Gillot, Karam, S. Larcher, Mohamed Soilihi et Vergoz, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : b bis) Le premier alinéa du d) est ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I-83 rectifié est présenté par M. Patient, Mme Claireaux et MM. Desplan, Karam, J. Gillot et Mohamed Soilihi. L'amendement n° I-220 est présenté par M. S. Larcher, au nom de la commission des affaires économiques. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. – Après l’alinéa 7 ...

Les deux amendements suivants sont également identiques. L'amendement n° I-84 rectifié ter est présenté par M. Patient. L'amendement n° I-87 rectifié est présenté par MM. S. Larcher, Antiste, Karam, Mohamed Soilihi et Desplan, Mme Claireaux et MM. J. Gillot et Vergoz. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. – Après l’alinéa 11 ...

En conséquence, les amendements identiques n° I-83 rectifié et I-220, ainsi que les amendements identiques n° I-84 rectifié ter et I-87 rectifié, n'ont plus d'objet. L'amendement n° I-224, présenté par M. Capo-Canellas et Mme Jouanno, est ainsi libellé : I.- Après l'alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...) Aux dépenses affére...

L'amendement n° I-56, présenté par MM. Patient et Antiste, Mme Claireaux et MM. Cornano, Desplan, Karam, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Vergoz et J. Gillot, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...) Aux dépenses afférentes à un immeuble achevé depuis plus de deux ans situé à la Réunion, en Guyane, en Ma...

L'amendement n° I-58, présenté par MM. Patient, Antiste, Cornano et Desplan, Mme Claireaux et MM. J. Gillot, Karam, S. Larcher, Mohamed Soilihi et Vergoz, est ainsi libellé : I. - Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …) Pour les logements situés dans les départements d’outre-mer, les travaux d’installation des équipements men...

L'amendement n° I-90, présenté par MM. Desplan et Antiste, Mme Claireaux et MM. Cornano, J. Gillot, S. Larcher et Mohamed Soilihi, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …) Aux dépenses afférentes à un immeuble situé dans un département d’outre-mer et achevé depuis plus de deux ans, payées entre le 1er ...

L'amendement n° I-17, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 12 Remplacer le taux : par le taux : La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° I-350, présenté par M. Marini et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au II de l’article 18 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012, la date : « 14 novembre 2012 » est remplacée p...

L'amendement n° I-179, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Thierry Foucaud.

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-392 rectifié, présenté par MM. Delahaye, Capo-Canellas, Jarlier, Marseille et Canevet, Mme Iriti, MM. Zocchetto, Kern et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le code...

L’amendement n° I-387, présenté par M. Dallier, Mmes Canayer et Cayeux, MM. César, Charon et del Picchia, Mmes Deroche, Deromedi et Estrosi Sassone, M. Grand, Mme Hummel et MM. Lefèvre, Mandelli, Morisset et D. Robert, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer les mots : intervenant entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014 par les m...

L’amendement n° I-420, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 5 à 7 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 8 Remplacer les mots : et de la contribution additionnelle prévue à l’article L. 14-10-4 du code de l’action sociale et des familles par les mots : , de la contribution additionnelle prévue à l’article L. 14-10-...

L'amendement n° I-18, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéas 5 à 7 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° I-18 est retiré. Quel est, en définitive, l’avis de la commission sur l’amendement n° I-392 rectifié ?

L’amendement n° I-387 est retiré. La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour explication de vote sur l’amendement n° I-392 rectifié.

L’amendement n° I-392 rectifié est retiré. La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote sur l’amendement n° I-387.