Loi de finances pour 2015

En conséquence, l’amendement n° I-261 rectifié n’a plus d'objet. L'amendement n° I-32, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’alinéa 13 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Après la vingtième ligne, sont insérées deux lignes ainsi rédigées : Article L. 115-6 du code du cinéma e...

L'amendement n° I-111, présenté par M. Raynal, est ainsi libellé : Alinéa 16 Remplacer le montant : par le montant : Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° I-366, présenté par M. Assouline, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Après l’alinéa 16 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – À la vingt-huitième...

Je suis saisie de sept amendements identiques. L'amendement n° I-33 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances. L'amendement n° I-95 rectifié bis est présenté par MM. Kern, Jarlier, Médevielle, Cadic et V. Dubois, Mme Goy-Chavent, MM. Longeot et Bockel et Mme Morin-Desailly. L'amendement n° I-157 rectifié...

L'amendement n° I-157 rectifié n'est pas soutenu. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l'amendement n° I-243.

Les amendements n° I-295 et I-318 sont retirés. Quel est l’avis du Gouvernement sur ces amendements identiques ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-33, I-95 rectifié bis, I-243 et I–274.

Je suis saisie de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-101 rectifié bis, présenté par MM. Kern, Jarlier, Médevielle et Cadic, Mme Loisier, M. V. Dubois, Mme Goy-Chavent, MM. Longeot et Bockel et Mme Morin-Desailly, est ainsi libellé : Alinéa 18 Remplacer le nombre : par le nombre : La parole e...

Les six amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I-9 est présenté par M. Longeot. L'amendement n° I-34 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances. L'amendement n° I-135 rectifié est présenté par Mme Lamure, M. César, Mme Primas, MM. Pellevat, Chatillon, Houel, G. Bailly et Calvet, Mme Estrosi Sasson...

L'amendement n° I-153 rectifié bis n'est pas soutenu. L’amendement n° I-223 a déjà été défendu. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l’amendement n° I-246.

L'amendement n° I-101 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, pour explication de vote.

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-34, I-135 rectifié, I-223 et I-246. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 37 : Le Sénat a adopté. Mes chers collègues, avant de lever la séance, je vous indique que nous avons examiné 102 amendements au cours de la journée et qu’il en reste 126 à examiner sur la première partie du projet de loi de finances pour 2015. La suite de la discussion du projet de loi est renvoyée à la proch...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 107, rapport n° 108). Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen, au sein de la première partie du projet de loi de finances, des dispositions relatives aux ressources. PREMIÈRE PARTIE CONDITIO...

nous avions entamé l’examen de l’amendement n° I-184, déposé par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et tendant à insérer un article additionnel après l’article 6 quater . J’en rappelle les termes. Après l’article 6 quater Insérer un article additionnel ainsi r...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° I-123 rectifié est présenté par Mmes Lienemann et Guillemot. L'amendement n° I-186 est présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 6 quater Insére...

L'amendement n° I-121 rectifié bis, présenté par Mmes Lienemann et Guillemot, est ainsi libellé : Après l’article 6 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : A. – Après l’article 244 quater J, il est rétabli un article 244 quater K dans la rédaction suivante...

Il s’agit donc de l’amendement n° I-315 rectifié. La parole est à M. Didier Guillaume, pour explication de vote.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 6 quater.

L'amendement n° I-190, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 6 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 145 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du b du 1, le taux : « 5 %...